Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents.
L'enjeu principal du poste est d'assurer la qualité juridique de la production du bureau en matière d?évaluation environnementale des documents d?urbanisme et de participation du public qui y est liée.
Vos principales missions :
- Participer à la production législative et réglementaire en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et de la participation du public qui y est liée, en réponse aux objectifs portés par le Gouvernement et le Parlement et aux difficultés identifiées par les acteurs des territoires : participation aux travaux sur les textes réglementaires au Conseil d?État, écriture d'articles de loi et de décrets, traitement des amendements... ;
- Produire la doctrine d'application des textes législatifs et réglementaires et les conseils aux services déconcentrés (via l'outil Jamespot notamment), en dispensant des formations;
- Appuyer les autres chargés de missions du bureau chargés d'une production législative ou réglementaire, notamment dans le cadre de la reconnaissance de l'intérêt général de projets à très forts enjeux (réacteurs nucléaires, projets d'intérêt national majeur) ou d'autorisations ministérielles (dérogations à la loi Littoral pour accueillir des installations photovoltaïques) ;
- Assurer la bonne articulation entre la législation de l'urbanisme et les autres législations et plus particulièrement le code de l'environnement ;
- Répondre aux questions posées par les parlementaires (questions écrites et questionnaires notamment) ou par les élus locaux ;
- Participer à la compréhension et à la valorisation des politiques publiques en matière d?évaluation environnementale des documents d'urbanisme et de participation du public qui y est liée, tant en interne qu?en externe et à la définition et la mise en oeuvre des actions d'accompagnement des acteurs internes et externes (communication, formations, réseaux) ;
- Participer, et le cas échéant piloter, des réflexions prospectives autour de d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et de participation du public qui y est liée, par exemple dans le cadre de la simplification des procédures (adoption et évolution des documents d?urbanisme, participation du public, articulation avec l'évaluation environnementale des autres plans-programmes et avec les demandes d'autorisation environnementale), du portage de lois récentes (sobriété foncière, accélération de la production des énergies renouvelables, de l'industrie verte, etc.).
