Vos missions en quelques mots

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents.

L'enjeu principal du poste est d'assurer la qualité juridique de la production du bureau en matière d?évaluation environnementale des documents d?urbanisme et de participation du public qui y est liée.

Vos principales missions :
- Participer à la production législative et réglementaire en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et de la participation du public qui y est liée, en réponse aux objectifs portés par le Gouvernement et le Parlement et aux difficultés identifiées par les acteurs des territoires : participation aux travaux sur les textes réglementaires au Conseil d?État, écriture d'articles de loi et de décrets, traitement des amendements... ;

- Produire la doctrine d'application des textes législatifs et réglementaires et les conseils aux services déconcentrés (via l'outil Jamespot notamment), en dispensant des formations;

- Appuyer les autres chargés de missions du bureau chargés d'une production législative ou réglementaire, notamment dans le cadre de la reconnaissance de l'intérêt général de projets à très forts enjeux (réacteurs nucléaires, projets d'intérêt national majeur) ou d'autorisations ministérielles (dérogations à la loi Littoral pour accueillir des installations photovoltaïques) ;

- Assurer la bonne articulation entre la législation de l'urbanisme et les autres législations et plus particulièrement le code de l'environnement ;

- Répondre aux questions posées par les parlementaires (questions écrites et questionnaires notamment) ou par les élus locaux ;

- Participer à la compréhension et à la valorisation des politiques publiques en matière d?évaluation environnementale des documents d'urbanisme et de participation du public qui y est liée, tant en interne qu?en externe et à la définition et la mise en oeuvre des actions d'accompagnement des acteurs internes et externes (communication, formations, réseaux) ;

- Participer, et le cas échéant piloter, des réflexions prospectives autour de d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et de participation du public qui y est liée, par exemple dans le cadre de la simplification des procédures (adoption et évolution des documents d?urbanisme, participation du public, articulation avec l'évaluation environnementale des autres plans-programmes et avec les demandes d'autorisation environnementale), du portage de lois récentes (sobriété foncière, accélération de la production des énergies renouvelables, de l'industrie verte, etc.).

Profil recherché

Vous présentez toutes ou plusieurs des compétences suivantes :

- Compétences techniques : connaissance et savoir-faire du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement et du droit public, conduite de projet ;

- Compétences transversales : qualités d'organisation et de méthode, esprit d'analyse et de synthèse, rigueur, autonomie, capacité à prendre des initiatives et anticipation, conduite de projet ;

- Qualités rédactionnelles : capacité à rédiger de manière claire et synthétique ;

- Compétences relationnelles : aptitude au travail collaboratif, capacité d'adaptation, pédagogie, réactivité, sens de l?animation et des contacts en interne et avec les interlocuteurs extérieurs

Un parcours de professionnalisation pourra être mis en place pour l?acquisition ou la consolidation des connaissances en matière de droit de l?urbanisme et de l?environnement, ainsi qu?en conduite de projet

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Chargé d'études juridiques urbanisme et environnement