Droits d'eau
L'agent(e) intervient dans le domaine de l'hydroélectricité et autres droits d'eau sur l'est du département, secteur à forts enjeux environnementaux. Il/elle :
- met en oeuvre la réglementation et les politiques publiques relatives à la conciliation de l'usage industriel de l'eau avec la préservation des milieux et des espèces (zones humides, ichtyofaune, desman, loutre) à travers la démarche éviter, réduire, compenser et la restauration de la continuité écologique,
- accompagne les porteurs de projet avant le dépôt du dossier de droits d'eau,
- instruit les dossiers loi sur l'eau,
- apporte sur ses dossiers, un appui technico-juridique au bureau du contentieux,
- mène des actions de contrôle dans le cadre de la police de l'eau.
Eau potable
- rédige les avis et instruit les dossiers prélèvements eau potable soumis à déclaration ou autorisation ;
- instruit les dossiers de forages pour l'eau potable.
Liaison hiérarchique :
Poste placé sous l'autorité hiérarchique du responsable d'unité au sein d'une équipe composée de 2A et 7B. L'agent est en binôme sur les missions relatives au droit d'eau, la répartition des dossiers étant géographique.
L'agent(e), dans le cadre de l'instruction des dossiers, s'appuie sur l'expertise du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Il/Elle interagit avec les hydroélectriciens, les bureaux d'étude, l'agence de l'eau Adour-Garonne, la fédération de pêche de l'Ariège, les associations de protection de l'environnement, les syndicats de rivière, le conseil départemental, les services de la préfecture et la DREAL.
