Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.
Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.
Le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.
La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une cinquantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (Dafsi) et de la direction de la gestion patrimoniale (Dgpat).
Par le nombre important de ses visiteurs et la très grande diversité des publics qu’il accueille sur ses sites – habitants de proximité, visiteurs réguliers ou occasionnels, touristes internationaux… – le Conservatoire du littoral répond à un besoin essentiel d’accès à une nature préservée sur le littoral. Il se doit de sensibiliser le public aux enjeux du littoral et aux bénéfices de son action et de promouvoir la valorisation et le respect de l’intégrité des espaces naturels et des biens culturels associés.
La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral emploie 15 ETP sous plafond d’emploi. Elle est dirigée par un délégué et un délégué-adjoint. Elle est composée de 3 services : un service « affaires générales », un service « foncier » et un service « patrimoine ». Le service foncier est composé d’un chef de service, de 3 chargés de mission et d’un assistant. Les chargés de mission du service patrimoine peuvent également réaliser certaines missions foncières.
La délégation met en œuvre, sous l’autorité du directeur de l’établissement, la politique de préservation des rivages qui est proposée par les conseils de rivages puis validée par le conseil d’administration.
En Bretagne, le Conservatoire préserve 12 000 ha, répartis en 152 sites. Les sites acquis sont définitivement protégés et le Conservatoire du littoral met en œuvre les actions de restauration et d’aménagement nécessaires à leur valorisation. Les enjeux sont multiples : préservation de la biodiversité des espaces littoraux, valorisation et restauration des paysages, conservation et valorisation des biens culturels, lutte contre les occupations illégales et maintien de coupures d’urbanisation, ouverture au public et sensibilisation aux enjeux littoraux, contribution au développement d’activités économiques durables (touristique, agriculture, pêche et conchyliculture), contribution au développement d’activités récréatives de plein air, adaptation au changement climatique.
Description du poste à pourvoir :
Le chef du service foncier est placé sous l’autorité hiérarchique du délégué de rivage (qui est son N+1).
En interne, il a autorité hiérarchique sur les agents du service foncier et a autorité fonctionnelle, en lien avec la cheffe du service patrimoine, sur les chargés de mission territoriaux dans leurs interventions au service de l’action foncière de la délégation.
En externe, il réalise ses missions en collaboration avec les services de l’Etat (préfectures, DGIFP, DDTM, DREAL) et en partenariat avec ses établissements publics (EPF Bretagne, Agence de l’eau Loire-Bretagne, direction régionale de l’OFB, CEREMA, SAFER, etc.), les services et élus des collectivités territoriales (Région, Départements, Intercommunalités, communes), les partenaires (associations de propriétaires, foncières, fédérations de chasse, Safer, etc.) et les notaires et géomètres.
Description des missions
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’intervention 20215-2050, le chef du service « foncier » de la délégation Bretagne du Conservatoire du littoral réalise les missions suivantes :
1. Il est membre du comité de direction de la délégation et assiste à ses réunions hebdomadaires ; il peut représenter l’établissement en cas de besoin (notamment pour signer les actes notariés ou participer à des évènements en lien avec le domaine foncier).
2. Il participe aux projets nationaux dans le domaine foncier ; il est membre des groupes de travail nationaux ayant trait à l’intervention foncière ;
3. Il manage et anime le service (organisation et suivi du travail, animation des réunions de service, entretiens individuels). A ce titre, il assure :
- la participation aux mises à jour et à la mise en œuvre de la stratégie à long terme, la préparation et le suivi des partenariats (préparation des conventions de partenariats, mise en place de stratégies foncières conjointes avec les partenaires, en particulier les départements au titre des espaces naturels sensibles) ;
- la programmation des opérations foncières (dans le cadre de la feuille de route de la délégation et du dialogue de gestion); le suivi des budgets du service (dépenses et recettes) ; la recherche de cofinancements et le suivi de la convention « baies prioritaires algues vertes » ;
- la supervision des activités courantes et des projets du service (veille foncière, études foncières, avis sur les documents de planification, acquisitions amiables, préemptions, animations et négociations foncières, création de périmètres autorisés, dossiers d’expropriation, création de zones de préemption, affectations du DPM…) et leur suivi (comptes rendus et bilans d’activité, tableaux de bord, indicateurs de performance, classement des parcelles dans le domaine propre, contentieux fonciers, révision du barème, etc.).
4. Il participe aux affaires courantes (instruction administrative des dossiers) et à de nombreux projets inscrits dans la feuille de route de la délégation. Cette mission, au regard des effectifs du service, occupera une part importante du temps de travail du chef de service.
