Informations générales

Référence

BA090ATB-127470

Date limite de candidature

08/11/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de projet d'aménagement

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHARGE(E) D'ENQUÊTES PUBLIQUES DIVERSES/DUP/ AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES DE LA LOI SUR L'EAU

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Enquête publiques, enquêtes parcellaires
Déclaration d’utilité publique (grands projets structurants, réserves foncières, ZAC, immeubles en état d’abandon...)/ déclaration d’intérêt général
Expropriation pour cause d’utilité publique
Servitudes d’utilité publique
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Elaboration de la liste annuelle des commissaires enquêteurs
Secrétariat de la commission chargée d’établir la liste départementale des commissaires enquêteurs
Suivi des procédures relatives à la loi sur l’eau
Protection de l’alimentation en eau potable : suivi des dossiers de protection des captages (DUP, autorisations…)
Autorisation de déclassement du domaine public
Gestion en binôme de la commission départementale d’aménagement commercial : suivi de l’instruction des dossiers, organisation des réunions, rédaction des décisions et procès-verbaux de séances

Votre environnement professionnel

Environnement :

Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement assure l’instruction des dossiers de déclaration ICPE, la phase administrative des ICPE relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement, l’organisation des enquêtes publiques (DUP, ICPE et loi sur l’eau) et parcellaires. Il est en charge du suivi des procédures environnementales et d’utilité publique relatives aux grands projets d’aménagement du territoire, en liaison avec les services de l’État (ex. : Aéroparc de Fontaine, etc).
Le bureau suit également la planification départementale et régionale en matière environnementale (plan de protection de l’atmosphère, gestion des déchets, etc.) et l’opération grand site du massif du Ballon d’Alsace.
Il a également la charge de la programmation et de l’organisation des commissions administratives (CODERST, CDNPS, CSS, commission chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs), dont il assure le secrétariat.
Il participe notamment aux réunions de la MISEN, aux réunions du Pôle énergies renouvelables et aux réunions techniques concernant les projets développés sur le territoire.
Enfin, il gère le secrétariat de la CDAC.

Aménagement du territoire :

Le bureau est en charge de la programmation et du suivi des différentes dotations annuelles versées aux collectivités territoriales DETR, DSIL, DPV, DSID, dotations de décentralisation, amendes de police , FNADT
ainsi que de la mise en œuvre de dispositifs concourant à l’aménagement du territoire.

Composition et effectifs du service :

Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement est composé de 8 agents : 1 chef de bureau et un adjoint (cat A) et 6 agents (cat B)

Liaisons hiérarchiques :

Directeur(trice) de l’animation des politiques publiques interministérielles

Chef(fe) du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le titulaire du poste doit être polyvalent, afin d’être en mesure d’apporter, si nécessaire, son appui à ses collègues et de les suppléer en cas d’absence.

Qui contacter :

Madame Pauline BACCON GRAFFE, directrice de la DAPPI – 03.84.57.15.75

pauline.graffe@territoire-de-belfort.gouv.fr

Madame Laurence SCHLOTTER, chef du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement – 03.84.57.15.47

laurence.schlotter@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Savoir s'adopter : niveau maîtrise requis

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Territoire de Belfort

Direction de l’Animation des Politiques Publiques Interministérielles

Bureau de l’Environnement

1 rue Bartholdi

90020 BELFORT CEDEX

Domaine fonctionnel : Élaboration et pilotage des politiques publiques

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé de la coordination et du pilotage/EPP009A

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Belfort (90)

Lieu d'affectation

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture

Date de vacance de l'emploi

09/09/2026

Charge(E) D'Enquêtes Publiques Diverses/Dup/ Autorisations Environnementales De La Loi Sur L'Eau jobs

Charge(E) D'Enquêtes Publiques Diverses/Dup/ Autorisations Environnementales De La Loi Sur L'Eau