Informations générales
Organisme de rattachement
Secrétariat Général
Référence
2024-1742954
Date de début de diffusion
05/11/2024
Date de parution
05/11/2024
Localisation
92055 LA DÉFENSE CEDEX
Date limite de candidature
04/12/2024
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint(e) au chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l?environnement
Descriptif de l'employeur
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat comporte cinq bureaux (entre 35 et 40 agents) et traite notamment du droit de l'environnement dans toutes ses composantes ainsi que du droit de l'urbanisme et de l'habitat (logement et construction). La sous-direction exerce des fonctions de conseil (auprès des directions métiers et des cabinets principalement) et gère le contentieux afférent à ces matières.
Le bureau AJEUH4 comprend 9 agents (1 chef de bureau, 1 adjoint, 7 chargés d?études juridiques).
Il traite, en lien selon les cas avec la DGPR et la DGEC, du contentieux non déconcentré dans le domaine des risques, notamment :
- la prévention des risques technologiques (notamment le contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement) ;
- la prévention des risques naturels et hydrauliques ;
- la gestion des déchets et les pollutions diffuses ;
- le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre.
Il est consulté sur les projets de textes intervenant dans ces matières et apporte aux services déconcentrés son appui et son analyse en liaison avec la DGPR et la DGEC.
Description du poste
En lien avec le chef de bureau et sous sa supervision, l'adjoint assure :
le pilotage et l'animation du bureau ;
la révision des productions des 7 chargés d'études juridiques du bureau, dans le cadre de leur activité contentieuse et de conseil.
En propre, l'adjoint assure également :
le remplacement du chef de bureau en cas d'absence ;
le suivi et le traitement des dossiers particuliers (contentieux et conseil) que lui confie le chef de bureau,
une mission générale de conseil et d'assistance juridique sur les matières du bureau. À ce titre, il assure une mission de conseil juridique et d'assistance auprès les services de la DGPR ou de la DGEC, en procédant à des analyses juridiques approfondies sur des sujets du droit de l'environnement
Conditions particulières d'exercice
Bureau individuel ;
Immeuble de grande hauteur ;
Possibilité de télétravail selon l?organisation et les nécessités du service.
Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.1
Poste n° 10VA070015
Descriptif du profil recherché
Solides connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) ;
Spécialisation en droit de l'environnement et connaissance des techniques de rédaction de mémoires contentieux appréciées ;
Maîtrise des outils bureautiques courants.
Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes posés.
Aisance dans l'expression écrite ;
Capacité à exposer oralement et à défendre une argumentation juridique ;
Capacité à travailler en équipe ;
Capacité à gérer une équipe.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Vous voudrez bien adresser votre candidature directement aux interlocuteurs suivants qui sont également à votre disposition pour information et précision sur le poste :
Selim AMAZOUZ, chef du bureau
selim.amazouz@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 32 86
SACHER Eric Sous-directeur AJEUH
eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 36 54
AUBERT Anne Adjointe au sous-directeur AJEUH
anne.aubert@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 36 44
La candidature doit être constituée d'un CV et d'une lettre de motivation.
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)
Géolocalisation du poste
GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Expert
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
selim.amazouz@developpement-durable.gouv.fr
Contact 1
selim.amazouz@developpement-durable.gouv.fr
Contact 2
eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
