Instruction et suivi des prélèvements - Titre I de la nomenclature loi sur l'eau :
Accompagnement et instruction des dossiers loi sur l'eau liés au titre I-Prélèvements : eau potable, forages, rabattements de nappe.
Réponses aux avis et demandes de contributions (études d'impact, KparK projets).
Contribuer à la définition d'une stratégie départementale pour améliorer la connaissance en matière de prélèvements d'eau, pour limiter l'impact quantitatif et qualitatif des rabattements de nappe en phase chantier (et notamment impact du biseau salé sur les secteurs de la frange littorale) ;
Régularisation des canaux d'irrigation :
Réaliser un diagnostic sur les canaux d'irrigation et contribuer à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie d'action sur des territoires prioritaires identifiés, en déclinaison directe des Assises de l'eau départementales.
Régularisation administrative des canaux et des ouvrages en cours d'eau.
Contrôles bureau & terrain :
- Réaliser les contrôles bureau et terrain en police administrative et police judiciaire : contrôles débits réservés, ouvrages de prélèvement d'eau potable, travaux rabattement de nappe, canaux d'irrigation...
- Mener à bien les suites des contrôles en police administrative (rédaction de rapports de manquement administratif, arrêtés de mises en demeure, arrêtés sanction...) et police judiciaire (rédaction de procès-verbaux, auditions libres, suivi en lien avec les procureurs) ;
Liaison hiérarchique : (max 1000 caractères)
Relations internes : MISEN, autres services de la DDTM06 (service urbanisme, service maritime, service risques...)
Relations externes : Office français de la biodiversité (OFB), Fédération de pêche des Alpes-Maritimes, Gendarmerie nationale, Police nationale, Polices municipales, Procureurs de Nice et de Grasse, collectivités territoriales, SMIAGE Maralpin, ARS, Agence de l'eau, DREAL (service politique de l'eau, service hydrométrie)
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
- Susceptible de représenter le Pôle eau et le service auprès des partenaires du domaine
- Signature des rapports de contrôles, des rapports de manquement administratif (RMA) et des Procès verbaux (PV)
