« Envergo, pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et les activités agricoles »
La réglementation environnementale s’appliquant aux activités humaines vise à protéger la qualité de l’eau, les zones sensibles, par exemple les zones humides ou les aires riches en biodiversité, à limiter le réchauffement climatique et à réduire le risque inondation.
Mais cette réglementation est complexe, reposant sur des dizaines de textes de loi, des doctrines variées selon les territoires, des données imparfaitement accessibles. La conséquence est simple : elle est imparfaitement appliquée.
C’est vrai pour la réglementation nitrates, qui s’applique sur 73% de la Surface Agricole Utile (SAU) du territoire métropolitain (Zones Vulnérables aux nitrates). La réglementation qui vise à limiter la pollution des eaux par les fertilisants agricoles, prévoit :
Des périodes d’interdiction d’épandage,
Des obligations de capacité de stockage des effluents,
Des limites des quantités de fertilisants épandues.
Aujourd’hui, la réglementation est jugée difficile à comprendre et à appliquer sur le terrain (documents réglementaires volumineux et techniques, des règles qui varient selon la localisation précise, le type de culture, le type de fertilisant et la présence éventuelle de dérogations, etc.).
Pour y remédier, une investigation menée en 2025 a identifié les principaux freins. Résultat : le lancement du produit « Réglementation Nitrates », un service numérique public pour rendre la réglementation accessible, compréhensible et actionnable par les agriculteurs, leurs conseillers et les services de l’Etat.
Ce produit est porté par la Ruche (incubateur du Ministère de l’Agriculture), en collaboration avec la Fabrique Numérique du MTE et la DGALN. Il s’inscrit dans une démarche d’innovation publique visant à concilier protection de l’eau et accompagnement des professionnels.
L’écosystème Envergo
Le produit « Réglementation Nitrates » fait partie de la famille Envergo, qui développe des outils pour simplifier l’application du droit environnemental, et qui est composé de trois produits :
Envergo Aménagement pour aider les acteurs intervenant dans la vie des projets de construction et d’aménagement : lotisseurs, géomètres, architectes, communes, services d’instruction urbanisme. Envergo fonctionne actuellement sur 69 départements, et continue de s’étendre à l’ensemble du territoire français > Départements disponibles
Le guichet unique de la haie, un outil en construction qui permettra aux aménageurs, agriculteurs, ou communes qui doivent détruire des haies de comprendre en un coup d’œil les réglementations qui s’appliquent, les exigences pour que leur projet soit accepté ; et de déposer un dossier unique, examiné de façon coordonnée par toutes les administrations concernées. Ces produits partagent une philosophie commune : utiliser le numérique pour rendre le droit environnemental accessible et efficace.
Le produit à construire sur la réglementation nitrates, qui visera à la rendre plus accessible pour les agriculteurs, leurs conseillers et aux services de l’Etat. Notre objectif : devenir la référence pour l’application de la réglementation nitrates, en proposant un moteur de simulation réglementaire pour obtenir instantanément les règles applicables à une situation précise. Premier cas d’usage : clarifier les règles relatives à l’épandage de produits fertilisants (quand et où est-il possible d’épandre ?).
Deux missions sont ouvertes au sein de l’équipe tech, l’une pour contribuer majoritairement aux produits existants sur l’aménagement et la haie, l’autre pour contribuer majoritairement au lancement d’un nouveau produit concernant les nitrates – voir lien vers l’autre offre.
L’ambition
Le principe d’Envergo est de simplifier radicalement la prise en compte de la réglementation pour les usagers, grâce à un moteur de simulation réglementaire, qui s’insère dans deux produits adaptés aux particularités de chaque cas d’usage.
Les impacts visés par ces trois produits :
Le respect de l’environnement : non-destruction de zones fragiles, préservation, voire renforcement de la biodiversité, maîtrise des risques d’inondation, protection de la ressource en eau, etc.
La sécurisation juridique des projets : pour les porteurs de projets, qui par manque de connaissance et d’anticipation de la réglementation, subissent surcoûts, retards, contrôles, voire annulations de leurs projets.
La technique
Envergo est un projet réalisé en Python / Django. Le code source est disponible sur Github.
La partie frontend utilise le système de design de l’état français et un peu de javascript lorsque c’est nécessaire.
Envergo s’appuie fortement sur les composantes géographiques offertes par Postgis et GeoDjango.
Les tests sont rédigés via py.test et le build tourne grâce à des actions github.
Des outils de qualité du code sont présents et configurés (et tournent automatiquement au build et grâce à pre-commit).
L’environnement de développement est fourni grâce à Docker.
Envergo est réalisé selon une méthodologie très lean, en cycles de développement courts, en cohérence avec la culture de travail en vigueur à Betagouv et dans les Startups d’État.
L’équipe
Nous avons démarré à l’été 2021 et sommes désormais une équipe de seize personnes :
Emma et Louise sont les responsables du produit relatif à la réglementation Nitrates
Adrien et Nicolas sont les initiateurs du projet Envergo et chacun responsable d’un des produits
Equipe produit : Thibault, Pierre-Yves et Emmanuelle sont les développeurs et développeuse, Coralie est designer, Samuel est PO
Equipe opérations et support : Elvire, Lucie, Briac et Rémi sont chargés de la réponse aux demandes d’avis réglementaire et du support utilisateur
Equipe déploiement : Antoine et Théodore sont en charge du déploiement du service
Et Ugo est cartographe
