Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
Référence
2024-1696581
Date de début de diffusion
17/09/2024
Date de parution
17/09/2024
Localisation
VANNES cedex
Date limite de candidature
16/10/2024
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur(trice) de procédures environnementales ICPE
Descriptif de l'employeur
Le Morbihan, peuplé de 769 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.
Il présente des enjeux en matière d'urbanisme (loi littoral et forte pression foncière), agricole (cultures légumières et élevages), de pêche, de cultures marines, de nautisme et de tourisme, ainsi que d'environnement (qualité de l'eau, biodiversité).
La DDTM du Morbihan, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes. Elle travaille avec les directions régionales (DREAL, DRAAF, DIRM NAMO) et les services de la préfecture.
Les 3 délégués territoriaux, dont le périmètre d'action est celui des arrondissements, garantissent une présence territoriale de la DDTM, à l'échelle des EPCI notamment.
Le service eau biodiversité risques de la DDTM du Morbihan contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'Etat en matière d'eau, de biodiversité, de forêt et de risques dans le département. Il porte la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) et comporte 4 unités : biodiversité milieux aquatiques forêt, gestion des procédures environnementales, préservation de la ressource en eau, risques et nuisances.
Description du poste
1. Procédures administratives relatives aux établissements soumis à législation sur les installations classées industries de l'arrondissement de Vannes, en veillant au respect des délais réglementaires et à la sécurité juridique :
- instruction administrative des dossiers soumis au régime de la déclaration (Télédéclaration) de l'arrondissement de Vannes ;
- suivi de l'évolution administrative des établissements : modifications des conditions d'exploitation, changements d'exploitants, cessation d'activité, arrêtés de mise en demeure, gestion des plaintes, incidents d'exploitation
- procédures d'autorisation environnementale: implication dans le travail en mode « projet » associant souvent plusieurs thématiques : eau, urbanisme, défrichement, espèces protégées... contrôle du contenu du dossier comportant une évaluation environnementale, organisation et gestion de l'enquête publique, suivi du passage au CODERST ou en CDNPS formation carrières et sites et paysages si nécessaire, préparation et publication de la décision ;
- procédures d'enregistrement : instruction de la demande en lien avec l'inspection IIC, organisation et gestion de la consultation du public, suivi du passage au CODERST si nécessaire, préparation et publication de la décision.
- organisation de réunions en phase amont des procédures, rédaction de compte rendus ;
- conseils juridiques auprès des collectivités locales, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d'instruction ;
- réponses aux demandes d'information des notaires, bureaux d'études, administrateurs judiciaires de l'arrondissement de Vannes ;
2. Délivrance des récépissés de transport et de courtage/négoce de déchets.
Au sein de la section ICPE industrie, travail en binôme
Travail en liaison étroite avec la référente de la section et en externe avec les services de la DDPP, DREAL, préfecture, sous-préfectures, collectivités, particuliers
Au sein du service, l'unité :
* apporte des conseils et conduit les procédures d'autorisation environnementale
* assure le secrétariat du CODERST et de la CDNPS formation carrières
* participe activement aux démarches qualité et au contrôle de gestion de la DDTM et de la préfecture
Conditions particulières d'exercice
Le groupe de fonction au titre du RIFSEEP est groupe 3 - catégorie B
Le télétravail est possible (charte télétravail adoptée en DDTM) sur la base de 1 jour / semaine
Bureau paratagé
Micro-ordinateur portable
Véhicules de service en pool pour les déplacements (permis B requis)
Application du règlement intérieur de la DDTM
La DDTM propose dans le cadre de sa politique « sport et santé » des cours de renforcement musculaire adaptés à tous sur le temps de pause du midi. La DDTM dispose d'un espace de repos extérieur avec un terrain de boules et a une association sportive et culturelle d'entraide particulièrement active en proposant de multiples activités telles que le yoga, la couture, la mosaïque...
Descriptif du profil recherché
Savoirs
Connaissances administratives et juridiques
Connaissance de l'environnement professionnel
Savoir appliquer la réglementation
Savoirs-faire
Capacités rédactionnelles
Réactivité
Savoirs être
Sens des relations humaines,
Capacité d'adaptation
Loyauté, rigueur
Modes d'acquisition : formation initiale et continue
Conditions :
Bureau partagé
Ordinateur portable
Véhicule en pool
Règlement intérieur de la DDTM
Télétravail possible (charte télétravail adoptée en DDTM)
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Jean-François CHAUVET, chef du service eau biodiversité risques (SEBR) - 02 56 63 74 70
jean-francois.chauvet@morbihan.gouv.fr
Jean-Louis GIRARD, chef de l'unité Gestion des procédures environnementales (GPE) - 02 56 63 74 75 - jean-louis.girard@morbihan.gouv.fr
Contact RH relatif à la prise en compte de votre candidature : sgc-rh@morbihan.gouv.fr
N° DE POSTE RENOIRH : E000011552
Un CV, une lettre de motivation sont attendus ainsi que la production des 3 derniers compte-rendus d'entretien professionnel
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Bretagne, Morbihan (56)
Géolocalisation du poste
1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Contact 1
jean-louis.girard@morbihan.gouv.fr
Contact 2
jean-francois.chauvet@morbihan.gouv.fr