Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.
Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.
Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement.
Le Conservatoire emploie actuellement 175 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.
La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 directions nationales du siège sont situées à Rochefort. Elles comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (DAFSI) et de la direction de la gestion patrimoniale (DGPAT).
La direction de l’action foncière et des systèmes d’information repose sur deux services. Le service foncier et juridique (DAFSI-SFJ) - pilote et assure la fiabilisation des opérations foncières (acquisition, affectation) ainsi que le support juridique nécessaire et évolutif au maintien de l’intégrité du domaine du Conservatoire (6 agents, dont la cheffe de service). Le service des systèmes d’information (DAFSI-SSI) assure la fourniture, la fiabilité, la sécurité des matériels et infrastructures informatiques ainsi que le développement et la maintenance des outils numériques du Conservatoire, comme le système d’information géographique intégré à la base de données propriétaires (Eclad), ainsi que les outils numériques comptables (PEP) ou ressources humaines (6-7 agents, dont le chef de service). L’assistant-e de la DAFSI, sous l’autorité de la directrice, assure avec les deux chefs de services, ses missions en lien avec les services du secrétariat général et autant que de besoin avec les délégations de rivages concernées.
Description des missions
Pour la DAFSI (10%)
· Assure un appui administratif auprès de la DAFSI (réservations de salles, organisation matérielle des réunions d’équipe, appui à la préparation des dossiers de conseil d’administration…)
· Assure occasionnellement des tâches transversales pour le siège de la Corderie, dans le cadre de la mutualisation des moyens (standard, courrier, notamment).
Pour le SSI (20%)
· Instruit l’engagement des dépenses et la mise en paiement des factures (réception, constatation) dans le logiciel comptable (PEP)
· Etablit les justifications et transmet les demandes d‘engagement au service marchés publics
· Assure un contrôle de cohérence et d’unicité des factures
Pour le SFJ (70%):
· Vérifie, prépare et instruit la mise en paiement des dossiers d’acquisition foncière : analyse conformité des actes notariés, vérification des pièces justificatives pour paiement des prix de vente et des frais (notaire, agence immobilière, SAFER, taxe foncière…)
· Vérifie, prépare et instruit l’engagement, la mise en paiement des factures liées au marché avocats et leurs frais ;
· Réalise la saisie des demandes de paiement correspondants dans le logiciel comptable (PEP) et assure le suivi administratif (base de donnée foncière, tableau de suivi)
· Contribue à l’adaptation des processus de mise en paiement et formalisation des fiches procédures correspondantes
· Assure la réception, le tri et l’archivage des actes numériques et papiers