Instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et du Code de l’urbanisme ; procède à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et notamment permis de construire, de démolir et d’aménager ; instruction des certificats d’urbanisme opérationnels et des déclarations préalables
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Référé préventif, suivi des travaux et contrôle de la conformité des constructions réalisées
- Réalisation de la mise à jour du répertoire INSEE
- Constats d’infraction au Code de l’urbanisme et mise en demeure des pétitionnaires
- Participation à l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, constructeurs et maîtres d’ouvrages
- Instruction des avant-projets et échanges avec l’architecte-conseil de la Ville
- cadre intermédiaire du secteur instruction
- échanges d’information avec les autres instructeurs du service et les projets d’aménagement
- relations avec l’architecte-conseil de la Ville, les services techniques, le territoire GPSEA (assainissement), et les services consultés au titre de l’instruction.
