SUJET : Mise en œuvre de l’analyse environnementale dans le cadre de deux démarches programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur les bassins versants de la Sarre et de la Moder.
DOMAINES : Gestion du risque inondation, eau, protection de l’environnement, risques naturels
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, le SDEA porte 8 programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ayant pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations par débordement de cours d’eau ou par coulées d’eau boueuse sur la santé humaine et les biens. Les PAPI permettent d’agir sur les différents volets de la gestion du risque inondation, répartis selon 7 axes d’intervention :
Parmi ces PAPI, le programme d’études préalables (PEP) au PAPI Moder et le PAPI d’intention de la Sarre ont pour objectif de déposer un dossier de PAPI complet à horizon début 2027 ce qui nécessite la réalisation d’une analyse environnementale.
Cette analyse environnementale a pour objectif de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux présents sur le territoire dans la démarche PAPI en cours d’élaboration. En effet, les milieux naturels, la biodiversité et les enjeux paysagers doivent être pris en compte le plus en amont possible et tout au long de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie et du programme d’actions, selon la logique « éviter / réduire / compenser ». Aussi, les enjeux prévisibles des travaux, ouvrages ou aménagements sur les milieux naturels et les paysages doivent-ils faire l’objet d’une analyse circonstanciée des mesures d’évitement, de réduction et, en dernier lieu, si nécessaire, de compensation de ces impacts qui peuvent être identifiées au stade de la labellisation du PAPI.
MISSIONS PROPOSEES ET DESCRIPTION DES ACTIVITES :
Dans le cadre de ce stage, votre objectif sera de réaliser l’analyse environnementale du PAPI d’intention de la Sarre et du PEP de la Moder en vue de leur passage au stade PAPI complet. La méthodologie appliquée sera à minima conforme aux exigences du cahier des charges PAPI 3 de 2021 (lien : CCTP PAPI 3 2021) mais intégrera idéalement des aspects plus ambitieux d’intégration des impacts des projets sur l’environnement (lien : guide méthodologique évaluation environnementale des PAPI).
Les grandes phases du travail attendu sont les suivantes :
- État des lieux du territoire sous l'angle des enjeux naturels et des paysages : cette partie consiste à présenter succinctement l'état des lieux du fonctionnement du territoire au regard des enjeux naturels et des paysages. Il s’agit également d’établir une base de données des enjeux environnementaux présents sur les deux territoires.
- Évaluation des conséquences potentielles des travaux et aménagements sur l'environnement sur la base de la connaissance des enjeux environnementaux et des paysages issue du diagnostic du territoire ;
- Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles ;
- Gouvernance et concertation : Animation d’un comité technique permettant la concertation avec les partenaires (services de l’Etat, Agence de l’Eau, animateurs trames bleue et verte, porteurs de SCOT, SAGE …)
- Identification des procédures et calendrier de réalisation des procédures environnementales pour les systèmes d’endiguement et les aménagements hydrauliques prévus dans les programmes d’actions.
